Statue de Richard II à Falaise (Calvados) - photo X.
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CHARTES ET CARTULAIRES

Le Livre des Jurés de l'Abbaye de Saint-Ouen, établi en 1291,
présente Giverny dans l'énumération des biens de l'abbaye de Saint-Ouen à Gasny.
La noblesse et le clergé comprirent très tôt que la sauvegarde de leurs biens, la reconnaissance
de leur autorité donc de leur pouvoir, ainsi que les avantages qui en découlent, ne seraient
garantis que par l'affirmation de leurs droits à l'aide d'écrits contresignés si possible par des
témoins influents. La longévité étant restreinte à l'époque, les pactes oraux n'étaient pas
fiables, d'autant plus que la parole donnée est parfois douteuse. Ainsi furent créées les chartes,
rédigées sur rouleaux, certifiées par des notables, des cachets de cire attestant
l'authenticité des documents. Durant le Haut Moyen-Age, ces précieux écrits
furent conservés dans les communautés religieuses.

Les invasions qui se sont succédées ont été la cause de la destruction des abbayes, donc de la
dispersion des occupants et des archives longuement rassemblées et conservées. La perte de ce
patrimoine est immense. Durant le XIème siècle seuls les moines, revenus dans les murs de leurs
abbayes ruinées, regroupèrent, classèrent et consignèrent les différentes chartes afférentes à un
fief, en un ou plusieurs volumes: les cartulaires sont donc les copies de textes originaux, qui en
fait ont l'avantage d'être consultés plus commodément qu'une charte sans risque de la détériorer.

Cependant tous les moines n'ont pas la science infuse, des erreurs d'interprétation se sont
glissées dans la transcription des originaux. Parfois leurs écrits sont relatés de mémoire et
la vérité des faits s'en trouve altérée. Les cartulaires sont néanmoins des pièces indispensables
à la connaissance des lois, des coutumes, des familles du Moyen-Age, et sont les seuls
documents qui permettent la compréhension de l'origine des propriétés,
de leurs transmissions, et de la chronologie des filiations.

Je propose quelques extraits de ce Cartulaire
(avec la collaboration de François Suzé)

14H819 - Donation à l'abbaye par Eudes Havart, pour le rachat de ses fautes, de 20 soudées de
rentes annuelles sur son Moulin de Cossé; 30 septembre 1228.
-Vente à l'abbaye par Guillaume Ameline et Marie, sa femme, pour 2 setiers de blé,
d'une pièce de vigne à Giverny, dans le fief des religieux, auxquels ladite pièce devait 28
deniers parisis de rente et la sixième partie d'un chapon; 22 janvier 1293.
-Actes de vente d'une moitié de maison et du droit de pêche au lieu dit le Tresle de
Cossi à Giverny, passés au profit de Claude Dubosc, vigneron; 20 juin-21 septembre 1587.
14 pièces parchemin; 7 sceaux; 3 fragments de sceaux.
14H820 - Echange entre Robert Le Prévost, écuyer, et Agnès, sa femme, et les religieux
de Saint-Ouen, du moulin de Cossi contre des droits et héritages dépendants
de la prévôté de Giverny,; 16 décembre 1348.

Les chartes sont des procédures qui attestent l'appartenance d'un bien ou d'un droit.
Elles sont un titre de reconnaissance, de jouissance à caractère plus ou moins important,
qui règle la vie de tous les jours, du plus noble au plus humble. Les affrontements sont
parfois sévères et les plaignants en appellent à la Haute Cour de Justice de Rouen.

- Renonciation du droit de chasse.
- Abandon de droit dans les bois de l'abbaye de Saint-Ouen.
- Procès verbaux d'arpentage.
- Adjudication des coupes.
14H820 - Procès au Parlement de Rouen entre Balthazar Poitevin, abbé de Saint-Ouen,
et les habitants de Giverny, d'une part, et Nicolas Daniel, écuyer, avocat au Grand Conseil,
au sujet de la banalité du moulin de Cossi; 1623-1626.
- Procédures au Parlement de Rouen, à la requête de l'abbé Charles de Clermont,
contre Me Jacques Baudouin, curé de Giverny, pour violences et excès de langage commis
par ce dernier dans le pressoir et dans l'église de Giverny; 1614.
14H822 - Procès entre Charles de Clermont, abbé, et les religieux de Saint-Ouen, d'une part,
et Me Jacques Baudouin, curé de Giverny, d'autre part, au sujet de la portion congrue
de ce dernier; 1609-1630. 4 pièces parchemin, 65 pièces papier.

On remarquera que les banalités sont courantes dès le XIème siècle. La banalité, en droit
féodal, est le droit pour le suzerain, d'obliger le vassal à se servir exclusivement d'une
chose dont il est propriétaire: banalité du ou des moulins, de la pêche dans les marais,
peut-être des fours à pain s'il en existait à Giverny. Les dîmes perçues par le clergé ne
sont pas en reste: celle des foins, des vins, du pressurage, sans compter les dîmes ordinaires.

- Procédures au sujet de la pêche dans les marais de Giverny; 1609-1622.
au sujet de la dîme des foins, des vins et du pressurage de la prévôté de Giverny, 1532-1682.

Les redevances multiples sont supportées par les ressortissants du fief:
redevances en nature, redevances en argent.
« Le duc prélevait la muaison dans le territoire de Gani. Henri II avait abandonné
à Richard de Vernon le produit de ce droit dans la vallée de Longueville ».
L. Delisle 1850: Des Revenus Publics en Normandie au douzième siècle.

Le champart est un droit seigneurial avec prélèvement sur les récoltes. Il se payait en nature,
proportionnellement à la récolte, en particulier sur les céréales. Il se nommait aussi: terrage.
En reprenant le traité de L. Delisle, « Ce qui au moyen âge donnait une grande valeur à la propriété
des moulins appelés également usines, c'est que d'une part, la concurrence n'existait pas et qu'à
chaque moulin était attaché le droit de moudre le blé consommé dans certaines maisons, ou récolté
sur certains héritages; c'est que d'autre part, l'entretien et la réparation des moulins étaient
au moins en partie à la charge, non pas du propriétaire, mais des hommes obligés d'y venir moudre.
On exigeait des quantités différentes suivant les lieux et qui variaient de la seizième à la
dix-neuvième partie du blé qu'on faisait moudre. Le droit de moudre le blé entraînait ordinairement
celui de cuire le pain ». Les redevances en argent étaient fréquentes et suivant les lieux ou les
circonstances, s'appelaient cens, ferme, aide, assise. Les fermages constituent la
source principale des revenus de l'abbaye. Les baux enregistrés entre la communauté
religieuse et un particulier, permettent à ce dernier de jouir d'un bien pour un prix
et un temps déterminés. Ainsi les chartes les mentionnent dans un ordre chronologique.
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Extrait du traité de « la Gestion d'une Seigneurie Ecclésiastique à la lumière des registres
comptables de l'Abbaye de Saint-Ouen » par Marc Feuilloley, je propose l'image d'un bail établi en 1724.