Toutes les images qui sont sur ce site peuvent etre acquises.
Pour les entreprises : Regime fiscal d'acquisition des oeuvres d'art. Une entreprise peut, dans la limite de 3,25 pour 1000 de son chiffre d'affaires,
deduire le prix d'une oeuvre acquise de ses benefices imposables par tranches annuelles egale pendant cinq ans.
Il y a exoneration des oeuvres d'art de la taxe professionnelle. En contrepartie de cette deduction fiscale, l'entreprise doit presenter l'oeuvre acquise au public.
Il suffit que ce lieu soit accessible au public, et l'obligation est restreinte aux 5 premieres annees.